CONDITIONS DE VENTES
Vous venez de vous connecter sur le site www.foodplus.ma de la Société Food Plus Solutions.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société Food Plus Solutions.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site e-commerce de Food Plus Solutions. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Food Plus Solutions sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
www.foodplus.ma est un service et une marque déposés par Food Plus Solutions.
Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir:
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Food Plus Solutions et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Food Plus Solutions qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Food Plus Solutions à les livrer.
Produit
Tous les produits présents sur le site en ligne sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société Food Plus Solutions se réserve le droit de retirer du site un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande.
Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquez sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur mettre à jour les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ valider la commande’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par Food Plus Solutions, vous pouvez commander à nouveau.
Prix
Les prix mentionnés sur la boutique en ligne sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est incluse dans le prix affiché.
Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48h ouvrables à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Livraison
La livraison est assurée par notre équipe.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société Food Plus Solutions à réception de la commande.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Combien coûte la livraison ?
Les frais de transport sont inclus dans la livraison sur la base d’un minimum de commande de 300DHS.
– Nos tarifs s’entendent TTC.
– Le coût du transport est offert à partir du minimum de commande en vigueur indiqué lors de votre achat en ligne.
Quels sont les délais de livraison ?
Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée dans les 48 heures ouvrables ( 7 jour pour casablanca, et 10 jours pour les autres villes), sous réserve de stock disponible. Au Maroc les articles vous seront livrés par notre équipe. Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Food Plus Solutions au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société Food Plus Solutions qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société Food Plus Solutions et son établissement bancaire s’appliquent.
Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par Food Plus Solutions sur le Site.
Food Plus Solutions se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’espace de vente en ligne.
Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé ou changer le produits
Les produits surgelés et frais sont ni échangeables ni remboursables après paiement. Par ailleurs les autres produits doivent faire l’objet d’une réclamation auprès du service qualité en mentionnant Numéro du Bon de livraison en ajoutant le motif de réclamation, le service de la qualité validera le retour de la marchandise ou son éventuel échange.
Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.
Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Food Plus Solutions constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société Food Plus Solutions
Force majeure
Food Plus Solutions n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Marocain.
En cas de tout différend entre les parties, le Tribunal de commerce de Casablanca, restera seul compétent.